Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU / Termes & Conditions) – Doggy’s

‍

1.⁠ ⁠Objet

‍
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Doggy’s, ainsi que des espaces physiques ouverts au public, incluant l’espace café et les événements.

‍

2.⁠ ⁠Accès avec un chien

‍
L’accès aux espaces Doggy’s est autorisé aux chiens sous réserve qu’ils soient :
‍

- sociables,
- en bonne santé,
- tenus sous la surveillance constante de leur propriétaire.
‍

Doggy’s se réserve le droit de refuser l’accès à tout chien présentant un comportement incompatible avec la sécurité ou le bon fonctionnement du lieu.

‍

3.⁠ ⁠Responsabilité du propriétaire

‍
Conformément à l’article 1243 du Code civil, chaque propriétaire demeure pleinement responsable de son chien, notamment en cas de :
‍

- dommages corporels ou matériels causés à des tiers,
- blessures causées à d’autres animaux,
- dégradations des installations.
‍

Cette responsabilité s’applique dans l’ensemble des espaces Doggy’s, y compris l’espace café et lors des événements.

‍

4.⁠ ⁠Surveillance et comportement

‍
Le propriétaire s’engage à :

‍
- maintenir son chien sous contrôle,
- respecter les consignes données par l’équipe Doggy’s,
- intervenir immédiatement en cas de comportement inapproprié.

‍

5.⁠ ⁠Exclusion de responsabilité

‍
Doggy’s ne saurait être tenue responsable des incidents résultant :

‍
- du non-respect des consignes,
- d’une négligence du propriétaire,
- du comportement imprévisible du chien.

‍