Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Doggy’s

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Article 1 – Identification

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La société Doggy’s,
SAS, au capital de 1000 €,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 940 617 574,
siège social : 10 Avenue George Clémenceau 94300 Vincennes
email : contact@doggys.fr

(ci-après « Doggy’s »).

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2.⁠ ⁠Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Doggy’s, incluant notamment :
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- les séjours et gardes de chiens,
- la daycare,
- les événements, ateliers et expériences,
- les services annexes proposés sur le site ou sur place (conciergerie canine, toilettage, etc).
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Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Conditions d’admission des chiens

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Le propriétaire garantit que son chien :
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- est identifié (puce ou tatouage),
- est à jour de ses vaccinations,
- est sociable et apte à la vie en collectivité,
- ne présente aucune maladie contagieuse.
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Doggy’s se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prise en charge si le comportement ou l’état de santé du chien le justifie.

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Article 4.⁠ ⁠Réservation et paiement

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Toute réservation devient ferme et définitive après le versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Pour les périodes de forte affluence, incluant notamment toutes les vacances scolaires et la période estivale, les arrhes versées sont non remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le solde est à régler selon les modalités précisées lors de la réservation.

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Article 5.⁠ ⁠Annulation

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Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En dehors des cas de force majeure (décès ou hospitalisation grave du propriétaire ou du chien), les arrhes versées restent acquises à Doggy’s.

En cas d’annulation tardive, Doggy’s se réserve le droit de facturer la totalité de la prestation.

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Article 6.⁠ ⁠Responsabilité et obligation de moyens

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Doggy’s s’engage à apporter tous les soins, l’attention et la vigilance nécessaires au bien-être des chiens accueillis.
Doggy’s est tenue à une obligation de moyens, et ne saurait être tenue responsable des incidents résultant notamment :
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- d’un comportement imprévisible du chien,
- d’une pathologie préexistante ou non déclarée,
- d’un cas de force majeure.

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Article 7.⁠ ⁠Urgences vétérinaires

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En cas d’urgence ou de nécessité médicale, Doggy’s est expressément autorisé à consulter un vétérinaire et à engager les soins jugés nécessaires.
L’intégralité des frais vétérinaires engagés reste à la charge du propriétaire, qui en sera informé dans les meilleurs délais.

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Article 8.⁠ ⁠Événements et responsabilité du propriétaire

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Lors des événements organisés par Doggy’s, le propriétaire demeure pleinement responsable de son chien pendant toute la durée de l’événement, sauf lorsque la garde est expressément prise en charge par Doggy’s.

Doggy’s se réserve le droit d’exclure tout chien dont le comportement compromet la sécurité des personnes ou des autres animaux.

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Article 9.⁠ ⁠Assurance

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Il appartient au propriétaire de s’assurer que son chien est couvert par une assurance responsabilité civile valide.

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Article 10.⁠ ⁠Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

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Doggy’s a désigné comme médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

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Article 11.⁠ ⁠Acceptation

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La validation d’une réservation ou la participation à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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